1. Identité du responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles
réalisés pour les besoins du présent site est
Sandra Doucet, entrepreneur individuel (EI),
éditeur du site Sandra Doucet, cabinet de conseil en
stratégie marketing.
Pour toute demande relative à vos données personnelles,
vous pouvez écrire à cette adresse e-mail en précisant
l'objet de votre demande.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon votre utilisation du site et les échanges engagés,
les catégories de données susceptibles d'être traitées
sont les suivantes :
-
Données d'identification et de contact :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone,
éventuelle entreprise ou activité professionnelle.
-
Données relatives au projet :
prestation recherchée, adresse du site existant,
besoins, objectifs, budget ou délais s'ils sont
communiqués, contenu de vos messages.
-
Données de suivi commercial ou contractuel :
demandes de devis, propositions, échanges, prestations
réalisées, éléments nécessaires à la facturation et au
respect des obligations légales.
-
Données techniques :
adresse IP, informations de navigateur et d'appareil,
date et heure des connexions, pages demandées et
journaux techniques lorsque ces informations sont
enregistrées pour le fonctionnement ou la sécurité du site.
-
Données publicitaires :
si des balises Google Ads sont présentes et autorisées,
informations liées aux clics publicitaires et à certains
événements (par exemple une prise de contact ou une
demande de devis), ainsi que des identifiants de mesure
ou de cookies associés.
Principe de minimisation :
seules les données utiles à la finalité concernée
doivent être collectées. Évitez de transmettre
des informations sensibles ou non nécessaires dans
le champ libre du formulaire.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée
à sa finalité, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité |
Données concernées |
Base juridique |
|
Répondre aux demandes, fournir des informations
et établir un devis
|
Identité, coordonnées, contenu de la demande
|
Mesures précontractuelles demandées par la personne
ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation
professionnelle, selon le contexte
|
|
Réaliser les prestations et assurer le suivi client
|
Coordonnées, informations de projet,
échanges et éléments contractuels
|
Exécution du contrat
|
|
Facturation, comptabilité et obligations réglementaires
|
Identité, informations de facturation,
pièces comptables
|
Obligation légale
|
|
Sécuriser et maintenir le site
|
Journaux techniques et données de connexion nécessaires
|
Intérêt légitime à assurer la sécurité
et le fonctionnement du service
|
|
Mesurer l'efficacité publicitaire via des
traceurs Google Ads soumis à consentement
|
Identifiants et interactions publicitaires autorisés
|
Consentement, lorsque requis pour les traceurs
et les traitements associés
|
|
Prospection et communications commerciales
|
Coordonnées et historique des interactions
|
Consentement quand exigé par la réglementation ;
dans les autres cas, intérêt légitime sous
réserve des règles d'opposition
|
Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime,
il est mis en œuvre dans le respect des droits et
intérêts des personnes concernées.
4. Formulaire de contact et demandes de devis
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact,
les données renseignées servent à prendre connaissance
de votre projet, vous répondre, vous rappeler si cela
est utile et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale.
Les champs identifiés par un astérisque sur le formulaire
sont nécessaires au traitement de votre demande telle
que présentée. À défaut de les compléter, l'envoi du
formulaire ou la réponse à votre demande peut être impossible.
Le fait de communiquer votre téléphone pour être rappelé
n'équivaut pas à un consentement à recevoir des appels
commerciaux sans rapport avec votre demande.
De même, une demande de devis ne vaut pas inscription
automatique à une newsletter.
Vous pouvez également contacter Sandra Doucet directement
par téléphone ou e-mail ; les échanges sont alors traités
pour les mêmes objectifs.
Mini-chat de contact, lorsqu'il est activé
Si le mini-chat de contact est activé sur le site dans
la configuration décrite ci-dessous, il répond par des messages
préécrits, sans intelligence artificielle ni service de
discussion externe.
Si vous choisissez d'envoyer une demande, les informations
saisies (adresse e-mail ; prénom, téléphone et adresse
de votre site si vous les indiquez ; description du projet ;
prestation choisie ; page d'origine) sont transmises par
e-mail à Sandra Doucet et
ne sont pas enregistrées sur le site
dans cette configuration.
Elles servent uniquement à répondre à votre demande
et, le cas échéant, à établir un devis
(mesures précontractuelles prises à votre demande).
Dans cette configuration, le message transite par
l'hébergeur du site (Hostinger, et son relais d'envoi
MailChannels), puis est reçu dans la messagerie Gmail
(Google) de Sandra Doucet, ce qui peut impliquer un
transfert hors de l'Union européenne encadré par
les garanties de ces prestataires.
Ces échanges sont conservés le temps nécessaire au
traitement de votre demande, puis au maximum trois ans
après le dernier contact.
Pour limiter les envois automatisés, une empreinte
non réversible de votre adresse IP est conservée sur
le serveur pendant une heure au plus.
Pour mesurer l'utilisation du mini-chat, seuls des
compteurs anonymes et agrégés sont enregistrés
(ouvertures, étapes atteintes, demandes envoyées,
clics sur le téléphone, page concernée),
sans cookie ni identifiant.
Le navigateur mémorise, sans cookie, la fermeture de
l'invitation du chat. Vos droits s'exercent comme indiqué
à la section 12.
5. Publicité Google Ads et mesure des conversions
Sandra Doucet peut utiliser Google Ads
pour faire connaître ses prestations sur le réseau
publicitaire Google.
Les campagnes publicitaires ne signifient pas,
à elles seules, que des cookies Google Ads sont installés
sur ce site : cela dépend des balises et des fonctionnalités
effectivement activées.
Suivi publicitaire, s'il est installé
Lorsqu'un dispositif de mesure des conversions Google Ads
est utilisé sur le site, il peut servir à comprendre si
une personne ayant interagi avec une annonce a ensuite
réalisé une action déterminée, par exemple l'envoi d'un
formulaire de contact.
Selon la configuration et le consentement donné,
les informations techniques traitées peuvent comprendre
des identifiants de clic publicitaire, des cookies
de mesure, des paramètres d'URL et des informations
relatives à la conversion.
Pour les cookies ou traceurs publicitaires non essentiels,
le consentement est demandé préalablement à leur dépôt
ou à leur lecture. En cas de refus, ils ne doivent pas
être déposés ou lus pour les finalités concernées.
Publicité personnalisée et conversions avancées
Si des fonctions de remarketing,
de publicité personnalisée, de rapprochement avec
des données de contact ou de
conversions avancées
sont activées ultérieurement, elles devront faire
l'objet d'une information spécifique et de la gestion
des consentements exigés par la réglementation et par Google.
Cette politique ne signifie pas que ces fonctions
sont actuellement utilisées.
Gestion du consentement avec Google
Lorsque la balise Google et le Consent Mode
sont intégrés, les paramètres techniques peuvent
notamment distinguer :
-
ad_storage :
stockage publicitaire ;
-
ad_user_data :
utilisation des données publicitaires ;
-
ad_personalization :
personnalisation des annonces ;
-
analytics_storage :
stockage lié à l'analyse d'audience.
Leur état doit correspondre aux choix réels des visiteurs.
À noter :
Google distingue un mode de consentement « de base »,
qui bloque les balises concernées en l'absence de
consentement, et un mode « avancé », susceptible
d'émettre certains signaux techniques sans cookies.
La configuration effectivement déployée doit être
vérifiée indépendamment de la présente politique.
Pour en savoir plus, consultez les
règles de confidentialité de Google
et les
paramètres publicitaires Google
.
6. Cookies, traceurs et recueil du consentement
Un cookie ou traceur est un mécanisme pouvant être
déposé ou lu sur votre appareil afin de fournir
une fonctionnalité ou de mesurer certaines interactions.
Certains traceurs indispensables au service peuvent
être utilisés sans consentement ; d'autres,
notamment publicitaires, nécessitent un accord préalable.
| Catégorie |
Rôle |
Consentement |
|
Techniques / sécurité
|
Fonctionnement du site, protection contre
les abus et mémorisation d'un choix
de consentement
|
Pas systématiquement nécessaire si le
traceur est strictement indispensable
|
|
Mesure publicitaire Google Ads
|
Attribution de conversions aux annonces,
si des balises correspondantes sont installées
|
Requis avant le dépôt ou la lecture
de traceurs non essentiels
|
|
Statistiques de fréquentation
|
Mesure d'audience, si un outil dédié est activé
|
Selon les paramètres et les conditions
d'éventuelle exemption ; sinon, accord préalable
|
|
Contenus et services tiers
|
Intégration d'avis, de médias ou
de services externes, selon les pages
|
Selon la technologie et les finalités
des traceurs concernés
|
Votre choix doit être libre
Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés,
le site doit proposer un mécanisme permettant
d'accepter, de refuser ou de personnaliser
les finalités concernées.
Refuser doit être aussi simple qu'accepter.
L'absence de réponse ne constitue pas une acceptation.
Vous devez également pouvoir
modifier ou retirer votre consentement à tout moment
,
depuis un accès permanent aux paramètres de confidentialité
ou aux préférences de cookies du site.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des
traitements antérieurs.
Le choix exprimé peut être conservé pendant une durée
proportionnée ; la CNIL recommande, à titre de bonne
pratique, une durée de six mois pour la mémorisation
de l'acceptation ou du refus, à adapter au contexte.
Quels cookies sont susceptibles d'être utilisés ?
Dans le cadre du suivi publicitaire, certains
environnements Google peuvent utiliser des identifiants
ou cookies tels que _gcl_*, selon les balises
réellement présentes et les choix de consentement.
Leur présence, leur finalité précise et leur durée de vie
doivent être établies par un inventaire technique des
traceurs installés sur le site.
Gestion des préférences :
l'accès aux choix de cookies doit être rendu disponible
depuis le pied de page sur toutes les pages du site.
Cette section informe sur les droits des visiteurs ;
elle ne remplace pas l'installation et la configuration
d'une véritable bannière de consentement.
7. Qui peut avoir accès aux données ?
Les données sont principalement accessibles à
Sandra Doucet et, si nécessaire, aux prestataires
techniques intervenant dans l'hébergement, la messagerie,
la maintenance du site ou les services publicitaires.
Les accès doivent être limités à ce qui est nécessaire
à leur mission.
-
Hostinger International Ltd. :
hébergement du site, selon les services d'hébergement
effectivement souscrits et activés.
-
Google :
services utilisés pour les éventuelles campagnes
Google Ads et, le cas échéant, la mesure des
conversions et la messagerie associée
à l'adresse Gmail de contact.
-
Prestataires associés à WordPress et ses extensions :
uniquement s'ils interviennent effectivement sur les
données, notamment pour les formulaires ou
l'administration technique.
-
Services d'affichage d'avis externes :
l'affichage d'avis Google via une intégration tierce,
telle que Trustindex, lorsqu'elle est présente,
peut entraîner des échanges techniques avec
des prestataires extérieurs.
-
Conseils, organismes ou autorités :
uniquement dans la mesure nécessaire à une obligation
légale, à la tenue de la comptabilité ou à la défense de droits.
Les données issues de vos demandes ne sont pas transmises
à des partenaires pour une prospection indépendante
sans fondement juridique approprié.
Les rôles exacts (sous-traitant, responsable de traitement
distinct ou conjoint) varient selon chaque prestataire
et service.
8. Transferts de données hors Union européenne / EEE
Certains prestataires internationaux, notamment des
services du groupe Google ou des prestataires techniques
intervenant sur le site, peuvent être amenés à traiter
des données en dehors de l'Espace économique européen,
selon les paramètres des services utilisés.
Dans cette situation, ces transferts doivent être
encadrés par un mécanisme valable au titre du chapitre V
du RGPD : décision d'adéquation applicable,
clauses contractuelles types accompagnées, lorsque
nécessaire, de garanties complémentaires, ou autre
mécanisme légal approprié.
Pour toute précision sur les destinataires et garanties
relatives à un transfert concernant vos données,
vous pouvez écrire à
sandradoucetpro@gmail.com
.
9. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée limitée
et cohérente avec leur finalité, puis supprimées
ou archivées lorsqu'une obligation légale,
un besoin probatoire ou une autre justification
valable le nécessite.
| Catégorie |
Durée ou critère retenu |
|
Demandes de contact / devis sans contrat
|
Le temps nécessaire pour traiter la demande
et assurer son suivi.
Pour les données utilisées à des fins de
prospection, jusqu'à 3 ans à compter du dernier
contact émanant du prospect, sauf opposition,
suppression anticipée ou obligation justifiant
un archivage distinct.
|
|
Données des clients et prestations
|
Durée de la relation contractuelle, puis
archivage des seuls éléments utiles pendant
les délais légaux applicables ou nécessaires
à l'exercice ou à la défense de droits.
|
|
Pièces comptables et justificatifs
|
En principe, 10 ans lorsque l'obligation
de conservation comptable s'applique.
|
|
Données de prospection
|
Prospects : en principe, au plus 3 ans
depuis leur collecte ou le dernier contact
venant d'eux ; clients : durant la relation
puis, en principe, 3 ans après sa fin,
sous réserve des règles applicables.
|
|
Cookies et identifiants publicitaires
|
Selon la nature de chaque traceur,
les paramètres réellement déployés et
les durées fixées par l'éditeur ; ces
durées sont à préciser dans l'inventaire
des cookies du site.
|
|
Journaux techniques / sécurité
|
Durée limitée au besoin technique ou
de sécurité et selon la politique
de l'hébergeur, sous réserve
des obligations légales applicables.
|
|
Choix de consentement aux cookies
|
Pendant une durée limitée, avec une
recommandation usuelle de 6 mois pour
demander à nouveau un choix.
|
Ces délais ne justifient pas une conservation systématique
jusqu'à leur échéance lorsqu'aucune finalité ne la nécessite.
10. Prospection commerciale
Les coordonnées communiquées lors d'une demande
sont d'abord utilisées pour y répondre.
Elles ne sont pas automatiquement inscrites à une
newsletter ou réutilisées sans condition pour des
sollicitations sans rapport avec la demande initiale.
Si des actions de prospection par e-mail, SMS ou téléphone
sont menées, elles doivent respecter les exigences
d'information, de consentement préalable ou d'opposition
applicables selon le canal, la nature de la relation et
la qualité professionnelle ou non du destinataire.
Chaque communication commerciale doit permettre
d'identifier l'émetteur et d'exercer simplement le droit
d'opposition ou de désinscription.
Vous pouvez également demander à ne plus être sollicité à
sandradoucetpro@gmail.com
.
11. Sécurité et confidentialité
Le responsable du traitement doit mettre en œuvre
des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les données contre l'accès non autorisé,
la divulgation, la perte, l'altération ou la destruction,
compte tenu des risques et des moyens disponibles.
Ces mesures peuvent comprendre, selon les outils employés,
la gestion des droits d'accès, la sécurisation des comptes,
les mises à jour, les sauvegardes, la protection des échanges
et la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.
Aucun système informatique n'étant exempt de risque,
toute situation nécessitant une intervention peut être
signalée à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
12. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et sous réserve des conditions légales
propres à chaque droit, vous pouvez demander :
-
L'accès
aux données qui vous concernent et la
communication d'informations sur leurs traitements ;
-
La rectification
de données inexactes ou incomplètes ;
-
L'effacement
de données, lorsqu'il est légalement possible ;
-
La limitation
de certains traitements ;
-
L'opposition
aux traitements fondés sur l'intérêt légitime,
notamment à la prospection commerciale ;
-
La portabilité
des données dans les situations prévues
par la réglementation ;
-
Le retrait de votre consentement
à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
-
La définition de directives relatives au sort
de vos données après votre décès
,
dans les conditions prévues par le droit français.
Comment exercer vos droits ?
Écrivez à
sandradoucetpro@gmail.com
ou par courrier à l'adresse suivante :
DOUCET SANDRA EI
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris, France
Une vérification proportionnée de l'identité peut
être demandée en cas de doute raisonnable ;
n'envoyez pas de pièce d'identité spontanément.
Une réponse est apportée en principe dans un délai
d'un mois à compter de la réception
de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois
dans les cas prévus par le RGPD, avec information
de la personne concernée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez saisir la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
.
13. Données des mineurs
Le site présente des services professionnels de conseil
en stratégie marketing, de développement commercial
et de direction marketing externalisée.
Il n'a pas vocation à collecter délibérément
des données personnelles d'enfants.
Si vous pensez que des données concernant un mineur
ont été communiquées sans cadre approprié,
contactez le responsable du traitement pour qu'une
vérification puisse être effectuée et, si nécessaire,
les mesures appropriées prises.
14. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter
une évolution des prestations, des formulaires,
des prestataires techniques, des outils publicitaires,
des cookies ou de la réglementation applicable.
La date de mise à jour sera ajustée lors de la publication
d'une nouvelle version.
En cas de modification substantielle d'un traitement
nécessitant une information ou un nouveau consentement,
les mesures correspondantes devront être mises en œuvre
avant le traitement concerné.
Pour les informations relatives à l'éditeur du site,
consultez également les
mentions légales
.